Les CHSCT ?
Depuis 4 ans, les Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail font partie des instances représentatives du personnel de l’Éducation Nationale.
Cette instance a pour mission de mettre en place une véritable politique de prévention des risques dans les domaines de la SECURITE, de l'HYGIENE et des CONDITIONS DE TRAVAIL.
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Améliorer les conditions de travail avec le CHSCT
Aujourd’hui, il est possible de faire appel au CHSCT (Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail) lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent.
Ce comité est consulté aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit,température, poussière), le temps et les horaires de travail, l'aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail...
Par le biais des fiches SST, des enquêtes, des visites d'établissement (ou des signalements auprès des délégués des personnels) des problèmatiques sont remontées et étudiées en CHSCT.
Les représentants du personnels émettent alors des avis et des préconisations afin d'améliorer les conditions de travail.
Le DASEN préside le CHSCT, responsable de la santé et de la sécurité des personnels, il se doit de mettre en place une véritable politique de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. Il répondra aux avis engageant alors sa responsablité quant aux problématiques soulevées...
En lien...
Sites et Publications
Brochure FSU :
"Santé au travail un enjeu syndical"
Article CHSCT et Activité Syndicale dans l'éducation nationale
D’un point de vue qualitatif, l’activité des CHSCT est encore très variable et il y a encore beaucoup de chemin(s) à parcourir pour que les représentants des personnels puissent en développer toutes les prérogatives, notamment sur le versant conditions de travail. L’activité à déployer en CHSCT est potentiellement immense : enquêtes, visites et analyses du travail réel, information et aides aux collègues, consultations de rapports, traitement des situations d’urgence, contrôle du respect des règles d’hygiène et de sécurité, analyses et propositions pour la prévention et la formation en santé et sécurité au travail, analyse des fiches de registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, formations et veille juridique, etc…
LE CHSCT VIENT VISITER MON ETABLISSEMENT
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Qu'est-ce qu'une visite du CHSCT? En quoi est-ce une activité syndicale ?
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Réglementairement, le CHSCT doit effectuer au moins trois visites dans l’année.
Elles ne durent au mieux qu’une journée et il s’agit, en délégation paritaire comprenant le président du CHSCT ou son représentant, d’observer l’activité dans un service, une école ou un établissement.
Programmées, avec un thème choisi au préalable, elles ne sont en principes pas liées à une situation préoccupante, urgente ou dangereuse, et se déroulent selon un protocole négocié en Instance : visite des locaux, rencontre avec les agents et explicitation de la pratique professionnelle sur l’unité visitée, présentation du CHSCT et de ses prérogatives par exemple.
Il peut être question de la vétusté de l’immobilier, de la prévention des risques liés aux bruits, à la manipulation de produits chimiques en enseignement professionnel ; des conditions de travail dans un établissement présentant une ULIS ou une SEGPA ; des effets du non remplacement lors d’arrêts maladie entrainant le renoncement à une décharge de directeur ; ou encore de l’organisation du travail lié à de nouveaux équipements technologiques (vidéoprojecteurs interactifs), etc...
Les visites permettent par exemple de constater l’inadaptation de nombreux locaux, et d’interpeller officiellement la collectivité responsable avec un appui de l’administration.
Elles présentent en ce sens un réel intérêt : on est vite confronté, en présence de l’administration, aux effets très locaux de dispositions que l’on conteste globalement dans d’autres cadres.
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Coordonner l'action syndicale et l'activité CHSCT...
En incluant également à cette journée un temps d’échanges entre représentants et personnels, sans présence hiérarchique, les délégués peuvent approfondir ou engager d’autres débats. Le rôle du représentant du personnel est alors important : questionner pour faire émerger le travail dans son contexte, les dysfonctionnements, l’impact sur l’organisation du travail, mais aussi les stratégies déployées pour faire tout de même son métier, ce qui demande pour être au plus juste une véritable formation. Les problématiques remontées sont ensuite exposées en séance à l’occasion du rapport de visite, et donnent lieu à des avis du CHSCT qui obligent l’administration à se positionner.
Dans ce cadre relativement inhabituel pour les personnels, l’accent est porté sur les conditions de travail et non sur la valeur professionnelle des personnels, comme c’est le cas lors d’une inspection ou d’un entretien professionnel. Une expression plus libre et collective est développée en présence de représentants syndicaux et face à un échelon hiérarchique académique ou départemental qui n’est par ailleurs pas souvent au contact du terrain, du moins dans ces conditions.
C’est aussi l’occasion d’informer les collègues sur les prérogatives du CHSCT et sur leurs droits, de manière générale ou en la matière, ce qui demande là encore des connaissances syndicales approfondies. Cela peut être aussi l’occasion de recréer le contact. Un enjeu fort dans l'action syndicale...
