Réforme « Collège 2016 » et CHSCT
Résistance pédagogique : le registre des établissements est un outil !

mercredi 30 novembre 2016

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Les registres Santé et Sécurité au Travail peuvent être un outil utile pour laisser une trace et formaliser les situations de travail dégradées ou problématiques.Utiliser les registres, informer le CHSCT départemental et/ou académique des dégradation des conditions de travail est une démarche qu’il faut développer. Ces démarches ne se substituent cependant absolument pas à l’action collective et syndicale.

Interpellation des CHSCT :
Le SNES-FSU a alerté le ministère lors des réunions du CHSCT ministériel au sujet des effets négatifs de la réforme des collèges sur les conditions de travail ; l’interpellation a aussi été réalisée dans de nombreux CHSCT académiques et départementaux. La dégradation des conditions de travail liée à la réforme est bien réelle et ne doit pas
passer inaperçue. Utiliser le registre santé et sécurité au travail (SST) dans chaque collège.

Parallèlement à l’action syndicale, aux interventions des S1, S2 et S3, à la résistance engagée, il est possible et utile d’utiliser les fiches de registre SST pour y noter les éléments factuels incontestables (description d’une semaine ou de journées à rallonge avec de multiples réunions, désorganisation des enseignements, déstructuration et l’instabilité des emplois du temps, imposition de « valider » le socle découpé en de nombreux items, imposition de pratiques pédagogiques par certains IPR assorties parfois d’injonctions particulières pour la mise en oeuvre des programmes, consignes contradictoires, les situations de tension etc…) pour garder une trace et éventuellement faire réagir sur l’établissement, mais aussi pour les faire remonter aux représentants SNES en CHSCT académique (A) ou départemental (D).

Ce travail peut être fait en contactant au préalable la section syndicale et les représentants en CHSCT A et/ou D. Ces fiches doivent permettre d’instruire à charge le dossier de cette réforme.

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Le point sur le registre SST

Il faut noter que l’entrave à l’utilisation de ce registre est fréquente.
Quelques rappels:
Ce registre est obligatoire et doit être accessible à tous les personnels (Article 3-2 décret n°82-453 du 28 mai 1982)
Un registre de santé et de sécurité au travail doit être ouvert dans chaque établissement. Réglementairement, ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (il n’est donc pas uniquement question de santé et de sécurité !).
Ce registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Les personnels doivent être informés de son existence et de son emplacement. Dans les établissements scolaires, comme dans tous les services accueillant du public, il est conseillé d’avoir deux registres : un pour les personnels et un pour les usagers, car les usagers (parents et élèves) n’ont pas à avoir accès aux remarques que nous pouvons formuler sur nos conditions de travail.
Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les personnels sont légitimes pour y signaler des problèmes d’organisation du travail, même si elles ne posent pas de problèmes de sécurité ou n’entrainent pas de risques sur la santé : les conditions de travail sont en effet précisées par le guide juridique d’application du décret, publié par le ministère de la fonction publique.

L’Accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique définie ainsi la notion de conditions de travail :
- l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches,
élargissement et enrichissement des tâches) ;
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit,
poussière, vibration) ;
- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme ;
- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ;
- la durée et les horaires de travail ;
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
- les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.

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