Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Il a deux fonctions essentielles :
- permettre aux personnels de se retrouver pour parler de leurs conditions de travail, de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction – en ce sens, cela crée du collectif ;
- informer le CHSCT de la réalité des risques pour les personnels. L’employeur Éducation Nationale est responsable de cette évaluation mais celle-ci ne peut être efficace qu’avec l’implication des équipes.
Le DUER n’est pas qu’un « papier à remplir » : il demande une démarche active de l’employeur, en concertation avec les salariés et leurs représentants : une fois les risques pour le personnel identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou des protections de nature à améliorer la sécurité et les conditions de travail. Le document unique n’est en aucun cas un outil de contrôle, c’est bien un outil de prévention.
Comment rédiger le DUER ?
La rédaction du Document unique suppose une visite du groupe de travail des différents locaux et lieux de vie ainsi que le recueil de l’expression de tous les personnels.
A la suite de cette visite, les fiches d’observation peu- vent être remplies. La fiche de synthèse d’identification des risques sera un outil incontournable permettant de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction.
Il est important de réactualiser chaque année cette fiche de synthèse du DUER et de la transmettre à l’assistant de prévention de votre circonscription (souvent le conseiller pédagogique EPS).
Qui peut le remplir?
Sous la conduite du directeur d’école, un groupe de travail est chargé de la rédac- tion de ce document.
Le groupe de travail peut être très large : enseignants, représentants de la Municipalité, DDEN, personnel communal ainsi que toute personne dont le concours est jugé utile (dans et hors de la communauté éducative).
DUERP : Adresse de connexion à l'application en ligne
+ un guide d'utilisation de l'application en ligne DUER à l'attention des directeurs d'écoles
https://ocean.ac-bordeaux.fr/duer/index
Document d'aide à la rédaction du DUER
Le DUER et les risques psycho-sociaux (RPS)
Il ne s’agit pas de se limiter à recenser les risques liés à l’environnement physique du travail (bruit, éclairage, poussière, etc.), mais d’englober tous les risques, même ceux liés aux conditions de travail et à son organisation. On parle alors de risques psycho-sociaux.
Ils comportent plusieurs dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations de travail...
De plus, les informations transcrites dans les DUER pourront être analysées par le CHSCT dans le but de guider son action et d’établir le programme annuel de prévention des risques au niveau départemental.
Les registres SST et les DUER sont des éléments centraux de l’action des CHSCT à travers eux peuvent se construire des procédures d’amélioration de nos conditions de travail. Comme dans tous les domaines il ne suffit pas que des textes réglementaires existent pour que les conditions de travail des salaries s’améliorent concrètement.
La formation de tous les personnels est indispensable. Au sein des CHSCT, la FSU demande que du temps de travail soit dégagé pour les équipes et les assistants de prévention pour la rédaction de ce DUER.