RISQUES LIES A L'AMIANTE
La présence ou non d'amiante dans un établissement est consignée dans le DOCUMENT TECHNIQUE AMIANTE de l'école : (DTA)
Textes en vigeur
Le dossier technique « Amiante » comporte :
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La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant leur signalisation ;
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L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits ;
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L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
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Les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
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Une fiche récapitulative.
Qui l'établit et comment l'obtenir ?
Modèle de demande de DTA
Le dossier technique « Amiante » défini à l’article R. 1334626 est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 131261 et au deuxième alinéa de l’article L. 142261, ainsi que des inspecteurs du travail ou des inspecteurs d’hygiène et sécurité et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bât et conservent une attestation écrite de cette
communication.
Les propriétaires communiquent la fiche récapitulative du dossier technique « Amiante » prévue à l’article R. 1334226 aux occupants de l’immeuble bâti concerné ou à leur représentant et aux chefs d’établissement lorsque l
’immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.
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Le directeur d’école doit donc demander le DTA (ou fiche récapitulative du DTA) au maire et en donner information en Conseil d’école. Il doit alerter son chef de service, le Directeur Académique lors de la présence d’amiante friable (flocage et faux-plafond).
